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Clause de conscience des maires : ce que ne dit pas le Conseil Constitutionnel

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La décision du Conseil Constitutionnel de refuser l'exercice d'une clause de conscience par les maires opposés au mariage unisexe a été jugée par certains "contraire aux engagements du président de la République", lors de son intervention au congrès des maires de France il y a un an.

Des élus ont annoncé leur intention de déposer une proposition de loi pour rendre légale une telle clause de conscience. Certains évoquent un recours contre la circulaire Valls qui menace de sanctions judiciaires les maires récalcitrants. D'autres veulent saisir la Cour européenne de droits de l'homme... Ces réactions sont généreuses : elles manifestent une volonté de ne pas abandonner le combat. Mais elles démontrent aussi une erreur de jugement qui, dans les circonstances extrêmes que nous vivons, les condamnent à l'échec.

Le Conseil Constitutionnel a affirmé par deux fois qu'il n'y a rien dans la constitution qui puisse protéger la République de l'idéologie du genre : en juin lorsqu'il s'est prononcé sur la loi Taubira, et hier lorsqu'il a statué sur la clause de conscience des maires. Ni le droit de l'enfant à être éduqué par un père et une mère, conformément aux traités internationaux ratifiés par la France, ni l'interdiction d'être poursuivi pour ses opinions, conformément à la déclaration universelle des droits de l'homme, n'auront constitué des remparts légitimes contre une loi injuste. Le Conseil Constitutionnel l'a confirmé : la République est légalement sans défense face à une idéologie qui s'est infiltrée jusqu'au sommet de l'Etat. La loi Taubira, la circulaire Valls, la réforme Peillon, les nominations au Comité d'éthique par François Hollande : tout cela relève d'une même idéologie qui vise à imposer en France une société trans-genre.

Le Printemps Français n'exprime aucune surprise face à la décision des sages, car il n'a jamais confondu la légalité avec la légitimité. Peu importe à ses yeux que la loi soit conforme à la constitution. Cette base juridique, humaine et passagère, ne l'emporte pas sur les données intangibles de la nature humaine. Celle-ci porte en elle-même une dignité que la constitution n'a pas le droit de nier. Notre tâche de citoyens libres et conscients est de le rappeler.

Dans quelques mois, les français seront appelés à élire leurs maires. Ils savent désormais qu'ils n'éliront qu'un agent d'Etat privé de toute conscience. De telles élections ne pourront être qu'une parodie de démocratie. Il appartient à chacun d'en tirer les conséquences.


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